Pour une sauvegarde de l’état civil français

Le gouvernement vient d’enregistrer au Sénat un projet de loi visant à supprimer le second registre de l’état civil. La Fédération Française de Généalogie appelle à signer une pétition contre ce projet pour sauvegarder l’état civil.

Le 31 juillet 2015, le gouvernement a fait enregistrer à la présidence du Sénat un projet de loi contenant, dans son article 18, la suppression du second registre de l’état civil dans les communes qui mettent en œuvre le traitement automatisé de leurs actes. Cette mesure s’inscrit dans un ensemble relatif à la justice du XXIe siècle.

L’état civil français ? L’un des plus anciens du monde, il a servi de modèle à de nombreuses démocraties. Surtout, il constitue un mode d’enregistrement légal des citoyens qui garantit avec fiabilité leur identité. Les objectifs poursuivis par cette réforme sont la modernisation de la gestion de l’état civil et l’allègement de la charge des officiers de l’état civil et des greffes. Comme association nationale et comme citoyens qui la dirigent, nous ne sommes opposés ni à la modernisation des collectivités locales ni au bon encadrement du traitement automatisé de données. Mais, précisément, s’agissant de l’état civil et de sa pérennité, nous estimons que sa sécurité est ici menacée.

Notre histoire contient de multiples exemples de destructions par incendie de l’état civil : à Paris, en 1871 ;  avant ou pendant les deux guerres mondiales. Il en a résulté un travail de reconstitution extrêmement lourd et coûteux pour la collectivité. Deux registres conservés dans des lieux différents éloignés assurent une certaine sécurité. Alors, ne garder qu’un seul registre papier au profit d’un fichier informatique ? En 2007-2008, lors de l’élaboration de la loi sur les archives, un amendement du Sénat soulignait « qu’il convenait de faire preuve de la plus grande prudence dans le recours à l’archivage numérique, afin d’éviter des pertes dues à l’obsolescence progressive des techniques de stockage ». Et la commission de la Haute Assemblée de citer le cas « des archives relatives à l’impôt sur la fortune au cours des années 1980 qui ne sont plus aujourd’hui accessibles pour des raisons techniques ».

Face à la numérisation et à l’archivage des images numériques, face à l’informatisation et à l’archivage des fichiers informatiques, nous ne sommes pas en mesure de garantir la conservation et la lecture des données sur le long terme. Comme hier le Sénat, comme aujourd’hui l’Association des Archivistes Français, la Fédération Française de Généalogie ne peut donc que s’inquiéter du manque de recul quant à la réelle conservation des archives dématérialisées.

Parce que l’état civil n’est pas une source comme les autres, parce que les communes ne sont pas sur un pied d’égalité dans la maîtrise des nouvelles technologies, parce que le maintien des données dans la même localité – quel que soit le support – compromet encore plus la sécurité et la sauvegarde de l’état civil, nous nous opposons à cette mesure législative qui ne s’accompagne pas, selon nous, de garanties suffisantes et qui est dénoncée par les professionnels experts en la matière.

La Fédération Française de Généalogie appelle ses associations affiliées, leurs membres et toute la communauté des généalogistes – quelle que soit leur appartenance - à se mobiliser et à signer cette pétition pour une sauvegarde de l’état civil français.

Jean François Pellan, président de la FFG

Christophe Drugy, secrétaire général de la FFG